Etat civil
Pour faire vos recherches concernant l’état civil, vous pouvez consulter les archives départementales ici. Elles vous donnent accès aux registres paroissiaux depuis le XVIIème siècle et aux registres d’état civil jusqu’à 1905. Vous pouvez imprimer les documents.
Acte de naissance
Voir le guide pratique : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
> Demande d’extrait d’acte de naissance en France
ou s’adresser à la commune de naissance. Pour les natifs de Plourivo, contactez notre mairie.
Pour les personnes nées à l’étranger
> Demande d’extrait d’acte de naissance à l’étranger
ou s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 09.
Acte de mariage
S’adresser à la mairie de mariage.
> Demande d’acte de mariage en France
> Demande d’acte de mariage à l’étranger
Acte de décès
S’adresser au lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile. Si Plourivo est le lieu de décès, contactez notre mairie.
Documents d’identité
Carte Nationale d’Identité
Les démarches sont à effectuer à la Mairie de Paimpol
Horaires d’ouverture du service d’enregistrement des demandes de titres sécurisés :
Le lundi ouverture en continu de 8h00 à 17h30.
Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Fermé le samedi matin.
Prise de rendez-vous au 02.96.55.31.70.
> Demande ou renouvellement de carte d’identité
Pour une première demande,
Pièces à fournir :
+ 2 photos d’identité ;
+ Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)
;
+ Justificatif de domicile récent en original (factures EDF, eau, téléphone...)
formulaire à retirer en mairie.
Pour un renouvellement, il faut restituer l’ancienne carte d’identité. Il n’est pas alors nécessaire de fournir l’acte de naissance.
Passeport
> Demande ou renouvellement de passeport
+ 2 photos d’identité ;
+ Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)
;
+ Justificatif de domicile récent en original (factures EDF, eau, téléphone...)
formulaire à retirer en mairie.
Pour un renouvellement, il faut restituer l’ancien passeport. Il n’est pas alors nécessaire de fournir l’acte de naissance.
Extrait de casier judiciaire
Demande à effectuer sur le site du Ministère de la Justice.
Recensement militaire
Tous les garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie du domicile à la date anniversaire des 16 ans ou dans les trois mois qui suivent, munis de leur pièce d’identité ou du livret de famille. Le secrétariat de mairie leur remet alors une attestation de recensement valable jusqu’à leur 18 ans. Elle est indispensable pour faire la conduite accompagnée, passer sa JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense), s’inscrire à tous les examens.
Pour tous renseignements :
Centre du service national de Brest Tél : 02 98 37 75 58.
Inscription sur les listes électorales
Le centre des impôts ne délivre plus de timbres fiscaux.
Les administrés peuvent acheter leur timbre sur internet sur : timbres.impots.gouv.fr ou au bar tabac « le palais » situé à côté de la mairie de Paimpol ou « le galion » situé à Ploubazlanec.
Maison France Services à Paimpol - Centre Dunant
Pour tous besoins d’aide dans vos démarches administratives, contactez France Services, les locaux actuellement au Centre Dunant emménageront dans les locaux de la Mairie de Paimpol.MAISON FRANCE SERVICES - de l’aide pour vos démarches administratives
Nouvelles Procédures pour la Carte Grise en 2023 (Modernisation Administrative)
Toutes les démarches liées aux demandes de carte grise, aux changements d’adresse et aux procédures associées sont désormais centralisées sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Depuis plusieurs années, les préfectures ne sont plus chargées de leur traitement.
Pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec les nouvelles technologies ou qui n’ont pas accès à internet ou à un dispositif adapté (mobile, tablette, ordinateur), l’État a mis en place les maisons France Services. Ces établissements offrent une assistance gratuite pour diverses formalités administratives, notamment celles liées à la carte grise : duplicata, changement d’adresse, changement de titulaire, etc.
Pour des informations détaillées sur les démarches, les délais et les actualités relatives à la demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter le site du Portail Carte Grise. Il fournit des renseignements sur chaque situation que vous pourriez rencontrer et offre même la possibilité de déléguer la démarche aux équipes de spécialistes.
Des modifications tarifaires peuvent être appliquées en 2023 pour le certificat d’immatriculation en raison du malus écologique, le seuil déclencheur ayant été abaissé. Il est également conseillé de se renseigner sur les ajustements de la taxe régionale auprès de votre région, car cette taxe est intégrée dans le montant total du certificat d’immatriculation.
Permis de conduire
En 2024, le permis de conduire en France connaît d’importantes innovations :
• Le permis de conduire se modernise avec l’introduction de l’application France Identité, rendant la présentation du permis plus simple lors des contrôles routiers comme la possibilité de présenter son permis via son smartphone. Pour en savoir plus, consultez https://france-identite.gouv.fr/.
• Les faibles dépassements de vitesse, de moins de 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points, mais les amendes seront toujours appliquées pour dissuader les comportements à risque.
• A partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation est utilisable pour financer une plus large gamme de permis, y compris les permis moto, sous certaines conditions, élargissant l’accès au financement pour améliorer la mobilité professionnelle. Il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture des Côtes-d’Armor sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/cotes-darmor/ mais le compte CPF ne peut être pris en compte. Il existe toutefois des facilités de paiement.
• L’abaissement de l’âge minimal pour passer l’examen pratique du permis de conduire à 17 ans vise à faciliter l’accès à la conduite pour les jeunes, enrichissant ainsi leur formation. Pour plus d’informations sur l’âge minimum et les conditions d’examen, veuillez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/l-education-la-securite-routiere-en-milieu-scolaire-2699.
• La nécessité d’accoler sur le pare-brise une carte verte comme preuve d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024, allégeant les démarches administratives et modernisant la gestion des preuves d’assurance. Pour plus de détails, visitez https://www.instantassur.com/.
Pour tout complément d’informations, consultez le site de la Préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/