Vous trouverez ci-dessous les arrêtés permanents du Maire
À Consulter
- Arrêté concernant l’élagage ou l’abattage des arbres - Arrêté N°2023-148 (PDF - 483.5 kio)
- arrete_2023-148_elagage.pdf (PDF - 483.5 kio)
- Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures (PDF - 99.8 kio)
- Arrêté réglementant les horaires de l’éclairage public - N°2024-133 du 09/12/2024 (PDF - 331.7 kio)
- Arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats - N°2014-70 du 17/11/2014 (PDF - 169.6 kio)
- Arrêté portant interdiction au public de procéder à la cueillete de produits destinés à la consommation sur le site du ball-trap, en forêt de Penhoat-Lancerf - N°2022-07 du 14/03/2022 (PDF - 322.2 kio)
- Arrêté portant réglementation de la circulation sur les chemins ruraux et sentiers de randonnée - N°2021-28 du 23/03/2021 (PDF - 1.4 Mio)
- Arrêté permanent portant réglementation de l’entretien des voies publiques - N°2021-34 du 17/05/2021 (PDF - 780.5 kio)