Vous trouverez ci-dessous les arrêtés permanents du Maire
À Consulter
- 2014_70_interdisant_la_divagation_des_chiens_et_des_chats.pdf (PDF - 169.6 kio)
- Arrêté portant interdiction au public de procéder à la cueillete de produits destinés à la consommation sur le site du ball-trap, en forêt de Penhoat-Lancerf - N°2022-07 du 14/03/2022 (PDF - 322.2 kio)
- Arrêté portant réglementation de la circulation sur les chemins ruraux et sentiers de randonnée - N°2021-28 du 23/03/2021 (PDF - 1.4 Mio)
- Arrêté permanent portant réglementation de l’entretien des voies publiques - N°2021-34 du 17/05/2021 (PDF - 780.5 kio)